J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19899
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Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000974A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 novembre 2000, Mme Gex (Françoise) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.